Implantologie et Chirurgie orale, Esthétique du sourire, Soins dentaires


Depuis le 1er juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels a disparu au profit d’une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).

Son application est obligatoire par votre chirurgien-dentiste, et pour chaque traitement le praticien devra inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés (NR). Les chirurgiens-dentistes dispensent plusieurs sortes de soins : actes conventionnés, actes non remboursés.

  1. Les actes dits « conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie… La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.
  2. Les actes dits « non remboursés » (chirurgie parodontale, implants dentaires) : la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.

Il existe également des actes à « honoraires libres » fixés par le chirurgien-dentiste. Certains actes (inlay, prothèse, chirurgie…) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés. Le tarif de convention étant très bas, il reste une charge à payer par le patient. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle, car en fonction du contrat souscrit, ce complément d’honoraires peut être pris en charge (entièrement ou partiellement).

Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site d’Ameli.fr.